Conditions Générales de Vente

Aéro Découverte
Aérodrome Roland Garros,
Rue Charles Lindbergh,
49300 Cholet
07 71 62 54 37 / contact@aero-decouverte.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de découverte aéronautique proposées par Aéro Découverte.

Article 2 – Prestations proposées

2.1 – Vols découverte et vols d’initiation (prestations de découverte du milieu aérien)

Les vols découverte (communément appelés « baptêmes ») sont des prestations ouvertes au public auquel s’adresse l’Association Aéro-Découverte (membres journaliers), effectuées avec un pilote instructeur ou un pilote expérimenté et autorisé. Les vols d’initiation sont des vols découverte complétés par des briefings, temps d’information visant à renforcer la compréhension et le plaisir durant le vol . Ces vols sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente.

2.2 – Vols adhérents (activité associative)

Les vols effectués par les adhérents eux-mêmes dans le cadre ou à l’issue de leur formation au brevet ULM relèvent de l’activité associative et sont soumis aux présentes CGV ainsi qu’au règlement intérieur de l’association.

2.3 – Conversion baptême en adhésion

Un client (membre journalier) ayant effectué un vol découverte ou un vol d’initiation (baptême) a la possibilité de s’inscrire comme adhérent (membre à part entière) de l’association pour suivre une formation au brevet ULM et ensuite continuer à se perfectionner (membre navigant) ou de participer plus globalement aux activités de l’association (membre sympathisant) sous réserve de remplir le bulletin d’adhésion et de s’acquitter du montant du droit d’adhésion annuel correspondant.

Article 3 – Prix

Les tarifs des prestations sont consultables sur le site internet. Ils sont indiqués en euros, l’Association Aéro-Découverte n’est pas soumise à TVA, en tant que structure de formation aéronautique. Aéro Découverte se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le tarif applicable étant celui en vigueur au jour de la réservation.

Article 4 – Paiement

4.1 – Adhérents annuels

Les adhérents annuels (membres navigants et membres sympathisants) peuvent régler leurs prestations par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisée Easy Transac. Le paiement est effectué en ligne.

4.2 – Non-adhérents / Adhérents journaliers : Autres modes de paiement

Les non-adhérents et adhérents journaliers peuvent régler par espèces / chèque / virement / carte bancaire / Paypal / chèques ANCV selon votre cas.

Article 5 – Annulation et Remboursement

5.1 – Annulation par le client

• Plus de 7 jours avant la date prévue : remboursement intégral
• Entre 7 et 3 jours avant : remboursement de 50%
• Moins de 3 jours avant : aucun remboursement

5.2 – Annulation par Aéro Découverte

En cas de conditions météorologiques défavorables ou pour toute raison de sécurité, Aéro Découverte se réserve le droit d’annuler la prestation. Le client peut alors choisir :

• Un report gratuit de la prestation
• Un remboursement intégral

5.3 – Modalités de remboursement

Les remboursements sont effectués par virement bancaire sur le compte dont
le RIB aura été communiqué par le client, sous un délai de 14 jours ouvrés
à compter de la demande d’annulation.

Article 6 – Responsabilité

Le client reconnaît être en bonne condition physique pour effectuer la prestation. Aéro Découverte ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect des consignes de sécurité.

Article 7 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Article 8 – Juridiction compétente

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Cholet, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion
de votre réservation et sont traitées conformément au Règlement Général sur
la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données,
consultez notre Politique de Confidentialité.

Date de mise à jour : 31/01/2026